Inégalités et justice sociale : les débats et les défis contemporains
Trois jours de réflexion et de débats à l'Ecole normale supérieure, rue d'Ulm à Paris, organisés par l'Institut. Découvrez les intervenants, leurs sujets de travail et de recherches, leurs publications. Retrouvez leurs interventions au cours de ces Rencontres de l'Institut Edgar Quinet.
Egalité et discrimination positive
"Des politiques de discrimination positive ?"
La lutte contre les discriminations fait partie des tâches d’une société démocratique. Dès 1789, la reconnaissance de l’égalité des êtres humains en droits conduit à proscrire une quelconque forme de discrimination, à mérites et talents comparables, dans l’accès « à toutes dignités, places et emplois publics ». L’égalité semblait ainsi requérir l’abstraction des différences entre les ordres sociaux, les sexes, les âges, les groupes ethniques. Ce choix d’abolir les privilèges et de n’envisager entre les citoyens pas d’« autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents » correspondait à un concept fortement intégratif de l’égalité.
Deux siècles plus tard, le refus des discriminations reste le cœur même de l’idée démocratique. La loi française publiée au Journal officiel le 31 décembre 2004 en témoigne : elle réaffirme le principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique.
Un débat s’est cependant ouvert, depuis quelques décennies aux Etats-Unis et quelques années en France, autour de la question de savoir si un tel refus des discriminations peut suffire aujourd’hui pour assurer que tous les êtres humains « naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
Certes, au XIXe siècle, l’égalité ainsi comprise avait déjà été discutée pour son caractère trop formel au regard des inégalités sociales. Discussion qui conduisit à l’affirmation des droits sociaux, mais qui ne remit pas en cause le concept d’égalité : une réalisation plus effective s’en trouvait réclamée, mais au nom du même concept intégrationniste. Ainsi l’abolition de l’esclavage visa-t-elle à faire accéder les anciens esclaves et leur descendants aux mêmes droits que les autres citoyens, c’est-à-dire à tenir les promesses du concept d’égalité.
Même complété par ce souci que l’égalité prenne davantage en compte les conditions sociales réelles, cette identification du principe d’égalité au refus des discriminations peut-elle cependant épuiser l’exigence qu’il contient ? Une deuxième réflexion critique, issue du contexte américain, s’est développée à partir des années 1960, qui porte cette fois sur la signification même du principe. Il en a résulté une approche de l’égalité centrée sur le concept d’affirmative action, que la traduction littérale par « action positive » aiderait à appréhender de façon moins d’emblée polémique que ce ne l’est le cas dans la transcription usuelle par « discrimination positive ».
Cette nouvelle approche de l’égalité consista à estimer que, pour qu’advint une société des égaux, il fallait certes agir « négativement », ou par la voie négative, contre les exclusions (politique anti-discriminatoire), mais aussi agir « positivement » (affirmative action) en faveur des exclus, par des mesures remédiant aux situations inégalitaires qui se sont perpétuées pendant des générations. Un vigoureux complément se trouva ainsi apporté aux politiques classiquement libérales de lutte contre les discriminations, pour lesquelles le rôle de la loi consistait uniquement à interdire d’interdire tel ou tel recrutement pour d’autres motifs que les compétences et les mérites : ce qu’on a désigné désormais comme des « politiques préférentielles » considérait maintenant que, pour un temps, la loi devait favoriser ou privilégier les représentants de groupes qui, jusqu’ici, avaient vu leurs membres trop souvent exclus de certaines carrières ou études pour d’autres considérations que celle de leurs talents.
Les politiques d’action positive, animées ainsi par le projet d’instiller dans les pratiques relevant de la justice distributive une part de justice compensatrice ou réparatrice, ont donné lieu en Amérique du Nord à de vigoureux débats sur leur bilan et sur les questions de principe qu’elles posaient. Leur reflux progressif, de la fin des années 1970 au milieu des années 1990, a principalement visé la manière dont ces politiques ont souvent consisté à établir des quotas. Ce type de démarche a été tenu pour engendrant à son tour des injustices à l’égard d’individus qui, parce qu’ils appartenaient par exemple à un groupe ethnique longtemps favorisé dans l’accès aux universités, devenaient à leur tour victimes de discriminations en voyant leur dossier de candidature rejeté, malgré des qualités parfois supérieures à celles des candidats retenus. Plus largement, le débat s’est cristallisé, au plan théorique, sur la question de savoir si, en risquant de promouvoir l’idée d’un droit des groupes et en faisant valoir des « droits collectifs », les politiques de discrimination positive, défendues pourtant par un libéral comme Ronald Dworkin, ne fragilisaient pas la valeur suprême de la modernité démocratique : celle du droit des individus.
Au moment où le débat commence à s’ouvrir en France, il paraît nécessaire d’apporter à ce dossier complexe deux types de précisions. D’autre part sur la façon dont l’action positive s’inscrit dans la dynamique des sociétés démocratiques. D’autre part sur ce qu’engage cette nouvelle approche de l’égalité, notamment à travers ses liens éventuels avec une politique de quotas.
Le premier type de précisions suppose une réflexion sur ce qui est venu complexifier, dans nos sociétés contemporaines, la promesse de l’égalité. A mesure en effet que la promesse portée par ce concept s’est au moins partiellement réalisée dans l’histoire, ce qui s’est mis à faire question a consisté de plus en plus en ce que, pour devenir égaux, il fallait précisément faire abstraction de toutes les différences, et se fondre pour ainsi dire dans une identité commune. Cette phase, à laquelle a correspondu le privilège accordé à la lutte contre l’exclusion, était indispensable : elle a caractérisé ce qu’on peut désigner, en reprenant l’expression forgée par le sociologue allemand Ulrich Beck, comme une première modernité.
A partir des années 1960-1970 a commencé à poindre en revanche une deuxième modernité, caractérisée par une une relation plus méfiante à l’égard de la puissance de l’État, mais aussi par une nouvelle représentation de l’égalité où les individus et les groupes d’individus se sont mis à revendiquer d’être reconnus comme des égaux, non plus par abstraction de leurs différences, mais y compris dans leurs différences. Être égaux en tant que différents : c’est le sens, par exemple, de la lutte des femmes ou de celle des homosexuels pour la reconnaissance de leur droit égal à être reconnus dans leurs différences, selon un modèle d’égalité qui s’exprime cette fois en termes d’égalité dans la différenciation. Une autre figure de l’égalité émerge ainsi, qui ne fait pas nécessairement exploser le concept originel d’égalité, mais qui vient l’enrichir, dans la mesure où le concept abstrait de l’égalité était, certes, axé sur l’intégration, mais sur un mode tel que l’intégration qu’il induisait correspondait, dans le meilleur des cas, à une intégration par exclusion des différences hors du champ social.
C’est aussi dans ce contexte de l’apparition d’une exigence de reconnaissance des différences qu’il faut replacer les politiques de discrimination ou, mieux, d’action positive. On peut en effet se demander si l’affirmation de ces nouveaux besoins d’égalité n’implique pas la mise en place de politiques qui consisteraient à traiter différemment ceux qui sont différents, avec la volonté de donner davantage à ceux qui, en raison de leur différence, ont le plus besoin de voir compenser les injustices dont ils ont été et restent collectivement l’objet. A ceux qui en ont été privés injustement pendant des générations, rendre des chances qu’ils n’ont pas eu à égalité avec tous les autres, par exemple des chances d’accéder à des emplois ou à des formations, et réparer ainsi un dommage subi : s’agit-il là - telle est la véritable question - d’une rupture avec la dynamique d’égalisation qui caractérise les sociétés démocratiques ?
Dans le principe, rien ne paraît moins certain, et l’on voit mal pourquoi il faudrait récuser toute perspective d’instiller une dimension de justice compensatrice dans les pratiques de la justice distributive.
Reste alors à considérer le deuxième type de précisions qu’appelle toute appréciation sérieuse des politiques d’action positive : impliquent-elles ou non, dans leur mise en œuvre, des choix incompatibles avec la reconnaissance de l’individu comme sujet de droit et avec notre compréhension de la justice comme consistant à attribuer à chacun ce qui lui revient, non seulement en fonction de ses besoins, mais aussi en fonction de ses talents et de ses mérites ? C’est ici, avant tout, la relation entre politique de discrimination positive et politique des quotas qui doit être interrogée.
Le raisonnement qui incite à conclure à l’incompatibilité de l’action positive avec la reconnaissance de l’individu comme seul sujet de droit est aisé à reconstituer. Ce qui induit en effet l’idée d’action positive réside dans le fait que certains groupes ont manifestement été, plus que d’autres, exclus de l’égalité des chances. En sorte qu’il conviendrait, pour réparer l’injustice collectivement commise, de privilégier ces groupes en tant que tels, qui constituent souvent des communautés. Ainsi, le sujet du droit ne serait plus l’individu, mais le groupe, avec la reconnaissance corrélative de droits communautaires.
Un tel glissement, qui serait assurément redoutable, est-il toutefois inévitable ? Répondre à cette question sera à vrai dire le principal enjeu de la façon dont la discussion sur cette nouvelle approche de l’égalité s’amorce en France. Pour l’heure, trois observations peuvent d’ores et déjà être versées au dossier.
Il faut noter tout d’abord que, même aux Etats-Unis, la première condamnation des quotas, dans l’accès à l’Université, est intervenue très tôt (arrêt Bakke, 1978), sans annuler pour autant les politiques préférentielles. Au demeurant, en France, la politique des « zones d’éducation prioritaires » (ZEP), apparue à partir de 1982, a bien consisté à donner plus, en matière de moyens d’enseignement, à ceux qui en avaient le plus besoin, sans inclure la définition de quotas.
Il faut insister ensuite sur le fait que la discrimination positive constitue proprement une politique, qui vient corriger pour un temps une politique antérieure. De ce fait, il n’y a aucune nécessité, pour développer par exemple une politique comme celle qui est menée dans les ZEP ou à travers d’autres expériences concernant l’enseignement supérieur (Sciences Po, ESSEC), de toucher au concept de droit en ajoutant des droits collectifs aux droits individuels. En France, une politique de réparation des dommages causés aux anciennes populations colonisées, y compris lorsque ces populations ont été intégrées de plein droit à la République, pourrait tout aussi bien, par exemple, prendre la forme d’actions positives consistant à ouvrir des départements universitaires correspondant à des demandes et à des besoins, sans que les conditions à remplir en général pour ouvrir de tels départements soient effectivement remplies (sous la forme, notamment, d’un seuil d’étudiants à atteindre). En quoi ici une telle politique, clairement préférentielle, porterait-elle atteinte au concept républicain du sujet de droit ? Elle pondère bien la justice distributive par une forme de justice réparatrice, mais elle le fait pour créer les conditions sans lesquelles, provisoirement, une pratique stricte de la justice distributive, sauf à être pondérée, perpétuerait des injustices passées et ne tiendrait pas compte de la différenciation des situations.
Plus largement, l’évaluation des politiques de discrimination positive qui ne passent pas par l’établissement de quotas suppose une réflexion sur ce droit d’être traité comme un égal qui fonde notre notion de l’égalité des chances : comment l’entendre ? Il s’agit en fait du droit, pour chacun, à être traité avec le même intérêt et le même respect que tous les autres. Ce droit fondamental ne doit pas être confondu avec le droit à un traitement égal, qui signifierait le droit à recevoir tous les mêmes ressources, ou à exercer tous les mêmes fonctions, à occuper tous les mêmes postes : perspective utopique, irréaliste qui relèverait d’un strict égalitarisme dont personne ne rêve plus aujourd’hui. Le droit à l’égalité signifie donc plutôt le droit de tous à être traités également, par exemple quand nous sommes candidats à une fonction quelconque ou à un emploi : même si nous ne sommes pas recrutés, notre droit à l’égalité est au moins pour une part respecté dès lors que notre dossier a été examiné selon les mêmes procédures que tous les autres, n’a pas été falsifié, bref : dès lors que nous avons eu formellement les mêmes chances que tous les autres, sans exclusion ou sans discrimination a priori, sur le sexe, sur la couleur de notre peau, sur la consonance de notre nom.
Cette dimension de l’égalité formelle des chances en épuise-t-elle cependant l’exigence, notamment dans le cas des études ? Qu’il n’y ait pas de discrimination dans les inscriptions, c’est bien le moins. Mais si le droit à l’égalité des chances se limite au respect, indispensable, de ces conditions formelles, cette conception de l’égalité des chances ne risque-t-elle pas, dans le cas des élèves ou des étudiants issus de familles ou de quartiers défavorisés, de se traduire le plus souvent par la possibilité de faire seulement un tour de piste dans les études choisies, parce que, faute d’un soutien spécifique à leurs besoins, ils n’auront en fait pratiquement aucune chance de réussir ? Dès lors, entre l’égalité formelle des chances (la non-discrimination à l’embauche par exemple), qui est une condition nécessaire de l’égalité, et l’égalité des résultats (qui est utopique et irréalisable), ne faut-il pas envisager une forme plus complète d’égalité des chances qui consisterait à faire en sorte que chacun obtienne (par exemple sous forme, dans le cas des études, de compléments de formation) de quoi entreprendre son parcours avec des chances raisonnables de réussite ? Ménager ces chances raisonnables de réussite, ce n’est pas promettre l’égalité des résultats, parce que la réussite dépend encore des talents et des efforts des uns et des autres. Mais ce n’est pas non plus s’en tenir à l’égalité-tour de piste. Entre l’égalité des résultats et l’égalité-tour de piste, n’y a-t-il pas place, en vue de ménager par exemple de tels compléments de formation, pour une politique préférentielle qui ne requiert en rien l’établissement de quotas ? En sorte que le débat m’apparaît mériter d’être largement ouvert, sans tabous paralysants, pour déterminer, au-delà de l’exemple que je viens d’évoquer, dans quels secteurs et sous quelles formes de tels ajouts de justice compensatrice (socialement, culturellement, génériquement) peuvent venir irriguer nos pratiques de justice distributive, non pas pour en annuler ni même en assouplir les principes, mais pour en accompagner la mise en œuvre par des pratiques complémentaires.