Institutions locales et décentralisation

Session Institutions, organisation, ressources humaines

Module N° 4 : institutions locales et décentralisation

Public, objectifs

Cette formation s'adresse à tous les élus locaux et aux membres de cabinet. Elle vise à leur permettre de connaître les grands principes selon lesquels s'organise le système local dans la construction constitutionnelle nationale. A ce titre, elle doit permettre aux élus de se situer dans cet ensemble complexe et mieux apprécier la portée et les limites de leur propre rôle.

Intervenants

Roger MORIN, Administrateur territorial, ancien directeur de l'Institut National d'Etudes Territoriales, ancien DGS de ville de plus de 80 000 hab.,
Jacques MARSAUD, Administrateur territorial, DGS d'un département, ancien DGA de la RATP, ancien DGS d'une commune de plus de 80 000 hab.,
Hugues CLEPKENS, Administrateur territorial, DGS d'une communauté d'agglomération, ancien DGS et DGA de communes de 2 500 à 140 000 hab. et d'un département, ancien conseiller d’une Chambre Régionale des Comptes.

Programme (durée : une journée)

Le matin :

Les grands principes du droit applicables aux collectivités locales | Principes de la décentralisation française | Centralisation et décentralisation | Le code général des collectivités territoriales.
Découpage territorial : présentation synthétique | Les circonscriptions d'action de l'Etat | Les collectivités territoriales | Les établissements publics de coopération intercommunales et les autres.
Les règles communes aux diverses instances locales | L'assemblée délibérante | Mode d'élection, compétences, pouvoirs | L'exécutif | Mode d'élection, compétences, pouvoirs

L'après-midi :

La répartition des compétences | La mise en oeuvre du principe de compétence générale | Les compétences réparties par la loi.
La répartition des moyens.
Présentation détaillée des particularités propres : à la région, au département, à la commune, aux EPCI.

Liste des formations :