Gestion des services publics locaux et commande publique

 

 

Session Institutions, organisation, ressources humaines

Module N° 3 : gestion des services publics locaux et commande publique

 

Public, objectifs

Cette formation s'adresse à tous les élus locaux, aux membres de cabinet, directeurs généraux et directeurs des services. Elle consiste à exposer les divers modes de gestion des services publics et de passation de la commande publique.
Les élus prennent ainsi conscience de la diversité des outils à leur disposition pour satisfaire les besoins de la population, dans le respect des règles européennes et nationales. Ils peuvent, en conséquence, appréhender leurs marges de manœuvre.

Intervenants

  • Roger MORIN, Administrateur territorial, ancien directeur de l'Institut National d'Etudes Territoriales, ancien DGS de ville de plus de 80 000 hab.,
  • Jacques MARSAUD, Administrateur territorial, DGS d'un département, ancien DGA de la RATP, ancien DGS d'une commune de plus de 80 000 hab.,
  • Hugues CLEPKENS, Administrateur territorial, DGS d'une communauté d'agglomération, ancien DGS et DGA de communes de 2 500 à 140 000 hab. et d'un département, ancien conseiller d’une Chambre Régionale des Comptes.

Programme (durée : une journée)

Le matin :

  • Le rôle fondamental de la collectivité publique locale : la maîtrise d'ouvrage exercée par elle-même, la maîtrise d'ouvrage assistée.
  • Notions sommaires de « service public » | L'évolution du concept | Les grands principes du service public | L’approche communautaire et la pratique française.
  • La diversité des modes de réalisation et de gestion | La régie | La délégation de service public | Le contrat de partenariat | Le marché public | Les concessions d'aménagement et les mandats.

L'après-midi :

  • Les modes de passation des divers contrats | La délégation de service public | Le contrat de partenariat | Le marché public | Les concessions d'aménagement et les mandats.
  • L'exécution des contrats.
  • Les contrôles de l'exécution des contrats | Par la collectivité elle-même | Par le préfet | Par le juge financier.

 

 

Liste des formations :

 

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