Droit et communication publique

Session : culture, communication

Module n° 24 : Droit et communication publique

Public, objectifs

La communication est un fondement du service public et doit être une dimension fondamentale des projets.

Cette formation est ouverte aux élus, aux responsables et chargés de communication dans les services, aux juristes territoriaux et aux membres de cabinets.

L’objectif de cette formation est :

De connaître les règles de financement de la communication en période électorale.
D’anticiper une politique en connaissant les risques à éviter.
D’analyser la spécificité des EPCI.
D’actualiser des connaissances nécessaires à leur métier.
D’établir une stratégie de communication en connaissant les risques à éviter.
De maîtriser le cadre juridique général des supports de communication.
De souligner les spécificités juridiques des supports de communication publique.
De respecter le droit d’expression de l’opposition.

Intervenants

Olivier BOISARD, Conseiller en communication, Chargé de cours à l’Ecole Centrale de Lille, responsable en option de troisième année Aménagement / Génie des Organisations, des cours « Intelligence artificielle », et « Communication Multimédia ».
Bruno WALTER, Directeur de la communication de l’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre.
Bernard GAUTIER, Directeur-Gérant d’agence de communication globale-société Visionsconcept.

Programme

Communication en période électorale.

Collectivités intéressées par le scrutin.
Les périodes à risques précédant l’élection.
La prohibition des campagnes de promotion d’une collectivité.
L’interdiction du financement par des personnes morales.
Spécificité de l’intercommunalité.
La distinction entre communication institutionnelle et propagande électorale.
Les critères : antériorité, régularité, identité, objectivité.

Analyse de cas :

Droit d’expression de l’opposition
Démocratie participative et élection
Magazines et lettres de soutien
Les relations avec la presse
Les manifestations et inaugurations, les visites de quartiers
Les numéros verts et les sites Internet
Les photographies, les livres
Les sondages

Principes et obligations de service public de la communication.

La notion de service public de la communication publique.
Les principes d’égalité et de neutralité.
Les obligations légales d’information.

Les supports de communication : cadre juridique.

La loi sur la presse : cadre général, règles applicables aux publications (responsabilité éditoriale, mentions légales, ours…).
Les délits de presse (injures, diffamation, troubles à l’ordre public…).

Les droits d’expression de l’opposition :

dans les communes.
dans les intercommunalités.
dans les conseils régionaux et généraux.

Liste des formations :