Intégrer le développement durable dans les marchés publics : pour des achats éco-responsables

SESSION : URBANISME, LOGEMENT, ENVIRONNEMENT

Module N°11 : Intégrer le développement durable dans les marchés publics : pour des achats éco-responsables

Le code des marchés publics autorise l'intégration de considérations environnementales et sociales dans les marchés publics notamment:

Lors de la définition des conditions d'exécution des marchés
Au stade de l'examen du savoir faire des candidats
Dans la fixation des critères de choix

Objectif

Présenter concrètement les clauses environnementales et sociales, comment elles peuvent être intégrées dans les procédures d'appel d'offres et de mises en concurrence des marchés de fournitures, de travaux et de prestations intellectuelles des collectivités locales et des établissements publics de coopération

Intervenants

Anne-Sophie ROBIN, Secrétaire générale des Eco-Maires,
Fabiolas RIVAS (Cités Unies France),
Dominique JOURDAIN, Maire de Château-Thierry,
Audrey LECLERC (Communauté urbaine de Dunkerque)

Durée : 1 Journée

Programme

9H00 –12H00

Commande publique et développement durable
Anne-Sophie ROBIN, Secrétaire générale des Eco-Maires
Les achats publics éthiques
Fabiolas RIVAS (Cités Unies France)

14H-17H

Commande publique et filières courtes
Dominique JOURDAIN, Maire de Château-Thierry
Intégrer ou créer un réseau territorial d'acheteurs publics éco-responsables
Audrey LECLERC (Communauté urbaine de Dunkerque)

Liste des formations :