Comprendre la fiscalité locale

 

 

Session Finances

Module n° 9 : Comprendre la fiscalité locale

Public, objectifs

Cette formation s’adresse aux maires, à tous les élus, aux membres de cabinet et aux directeur généraux Elle constitue un approfondissement sur une question essentielle, tant pour les élus locaux que pour les contribuables.

 

Intervenants

  • René ESCALLE, Consultant, Expert auprès d’associations d’élus locaux, Ancien Directeur Général Adjoint de l’Association des Maires des Grandes Villes de France.
  • Pierre GAULTIER, Consultant, Expert auprès d’associations d’élus locaux, Rédacteur en chef de la revue Décisions locales.
  • Jacques-Sylvain KLEIN, Expert auprès d’associations d’élus locaux, auteur d’ouvrages sur les finances locales.

Programme (une journée)

Le matin

  • Le poids de la fiscalité dans les budgets locaux.
  • La distinction entre impôts votés et impôts perçus, les dégrèvements et compensations.
  • Les impôts directs : les valeurs locatives cadastrales, la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, les taxes foncières, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
  • Les impôts indirects.
  • Une alternative à la fiscalité : les redevances.
  • La commission communale des impôts directs locaux.

L’après-midi

  • Les évolutions du système fiscal local.
  • Les critiques adressées aux impôts locaux.
  • Les voies de réforme possibles.

 

 

Liste des formations :

 

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