Le contentieux des collectivités locales
Session : Institutions, organisation, ressources humaines
Module N°5 : Le contentieux des collectivités locales
Programme
Matinée
- La responsabilité personnelle de l’exécutif
- L’utilité et le fonctionnement d’un service juridique préventif des contentieux
- Le contentieux interne : occurrences et management (recours gracieux, règlements amiables, etc.)
- Le contentieux externe : le dialogue préventif sur la légalité des actes avec le Préfet
Après-midi
- Le contentieux administratif
- Le contentieux pénal
- Le contentieux civil
- Le contrôle des comptes et ses conséquences
Liste des formations :
- Élus, administration et cabinet : relation, organisation et coordination ?
- Gestion des ressources humaines d'une collectivité locale
- Gestion des services publics locaux et commande publique
- Institutions locales et décentralisation
- La démocratie participative : un outil au service de l'action publique locale
- L'analyse et l'évaluation de politiques publiques
- Les nouvelles responsabilités des élus locaux | Réussir son mandat local | La démocratie participative